Conditions générales de vente


Le site My M&M's accessible depuis l'adresse http://www.mymms.fr/business (ci-après « le Site ») et proposant un service d'achat en ligne de M&M's ® personnalisés, dénommés My M&M'S® (ci-après « les Produits »), est édité et géré par :

 

MARS CHOCOLAT France, société par actions simplifiées du Groupe Mars Incorporated

Siège social : 3 chemin de la Sandlach - CS 10036 - 67 501 Haguenau Cedex

Numéro de RCS : Strasbourg, 494.887.854

Capital social : 148.041.109 €

Numéro de TVA : FR 04 494 887 854

Contacts : Service Relation Clients - Par téléphone au 0 969 320 501 (prix d'un appel local depuis un poste fixe, service ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h00 et fermé les samedis et dimanches) -Par courrier électronique, depuis la page d'accueil du Site en cliquant sur la rubrique « Contact ».

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») s'appliquent entre la société Mars Chocolat France (ci-après « Nous ») et tout professionnel effectuant une commande sur le Site, directement ou via notre Service Relation Clients par téléphone (ci-après « Vous »).

 

Les Conditions pourront être modifiées à tout moment, étant précisé que les Conditions applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.

 

En cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente » au moment de confirmer votre commande sur le Site ou en procédant au paiement de votre commande après avoir reçu un email de confirmation pour les commandes passées par téléphone sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions et la Politique de confidentialité qui y est attachée. Aucune condition particulière ou condition d'achat orale ou écrite, figurant sur quelque support que ce soit, ne peut, sauf notre acceptation préalable formelle et écrite, prévaloir sur les Conditions. Le fait de ne pas Nous prévaloir à un moment donné de l'une ou l'autre quelconque des dispositions des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à Nous prévaloir ultérieurement de l'une quelconque de ces dispositions.

 

 

1. Commande

 

1.1. Passation de votre commande

 

Les Produits ne peuvent être commandés que sur le Site, soit directement par Vous, soit via notre Service Relation Clients par téléphone. Il n'est donc pas possible de passer commande en dehors du Site : ni par mail, ni par fax ou courrier, ni sur tout autre site Internet.

 

Chaque commande passée par téléphone via notre Service relation Clients devra avoir un montant minimum de 2500 HT. Toute commande réalisée par téléphone inférieure à ce montant ne sera pas honorée et devra être effectuée sur le Site. 

 

Si Vous commandez directement sur le Site, Vous devez suivre les différentes étapes proposées jusqu'à la validation de votre commande.

 

Si Vous commandez par téléphone, Vous devez appeler le 0 969 320 501 (prix d'un appel local depuis un poste fixe, service ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h00 et fermé les samedis et dimanches). Nous suivrons les différentes étapes proposées sur le Site selon vos instructions. Si Vous souhaitez bénéficier du service Faces (impression d'images, logo ou photo sur les Produits), Vous devrez, lors de votre commande par téléphone, adresser l'image que vous souhaitez reproduire à notre Service Relation Clients par courrier électronique à l'adresse servicelogo@mymms.eu] . Si Vous ne disposez pas de l'image au moment de votre commande, vous devrez définir avec notre Service Relation Clients un rendez-vous téléphonique ultérieur pour finaliser votre commande.

 

1.2. Votre compte

 

Lors de la passation de votre commande, Vous devez ouvrir un compte utilisateur sur le Site en renseignant un certain nombre d'informations sur l'entité au nom et pour le compte de laquelle Vous achetez des Produits ainsi que sur votre identité. Pour les commandes passées par téléphone, Nous procèderons à l'ouverture de votre compte selon les modalités prévues sur le Site et en fonction de vos instructions, puis Nous Vous adresserons un courrier électronique avec vos informations personnelles et vos identifiants.

 

Vous reconnaissez que le Site est réservé aux professionnels et  Vous déclarez agir pour les besoins de votre activité professionnelle ou de ceux de l'entité au nom et pour le compte de laquelle Vous commandez.

 

Une fois votre compte ouvert, Vous pouvez accéder à tout moment à la rubrique « Mon compte » depuis la page d'accueil du Site pour vérifier le statut ou consulter l'historique de vos commandes ou pour mettre à jour les informations fournies.

 

1.3. Conclusion du contrat de vente

 

Le contrat de vente sera conclu dès lors que Vous aurez validé et payé votre commande conformément aux indications figurant sur le Site ou dans le courrier électronique qui vous aura été adressé à l'issue de votre commande pour les paiements par virement.

 

Toutefois, le contrat de vente est conclu sous la condition résolutoire de la conformité du contenu personnalisé (message, photographie ou image) que Vous souhaitez reproduire sur les Produits (ci-après « le Contenu Personnalisé ») aux conditions énoncées à l'article 7 points d) à f) des Conditions et/ou aux exigences techniques mentionnées sur le Site ou indiquées par téléphone. Si les termes du Contenu Personnalisé que Vous souhaitez imprimer sur les Produits ne sont pas conformes à ces dispositions, Vous serez contacté par notre Service Relation Clients par courrier électronique, à l'adresse que Vous aurez indiqué lors de votre commande/de la création de votre compte. Notre Service Relation Clients Vous demandera d'en expliciter les termes et, le cas échéant, de le modifier en proposant un autre Contenu Personnalisé qui soit conforme aux exigences de l'article 7 points d) à f) et aux exigences techniques mentionnées sur le Site. Si Vous ne répondez pas à ce courrier électronique ou si Vous Nous envoyez un Contenu Personnalisé non conforme aux exigences de l'article 7 points d) à f)  et/ou aux exigences techniques mentionnées sur le Site dans un délai de 24 heures à compter de la réception du courrier électronique, une relance par courrier électronique vous sera à adressée. Sans réponse conforme de votre part dans les délais indiqués, trois relances supplémentaires vous seront adressées. Si, après la quatrième relance, Vous ne soumettez pas à notre Service Relation Clients par courrier électronique un Contenu Personnalisé conforme aux exigences de l'article 7 points d) à f)  et aux exigences techniques mentionnées sur le Site dans les délais, le contrat de vente sera résolu de plein droit. Votre commande sera annulée et Vous serez remboursé intégralement des sommes que Vous avez versées lors de la passation de votre commande, dans les huit jours suivant l'envoi du dernier courrier électronique de relance. En tout état de cause, le non respect par Vous des dispositions de l'article 7 des Conditions et/ou des exigences techniques mentionnées sur le Site pourra entraîner un allongement des délais de livraison mentionnés à l'article 5.2 des Conditions, sans que cela ne puisse engager notre responsabilité ou entraîner l'annulation de la vente.

 

Une fois votre commande validée, Vous recevrez une confirmation par voie électronique, qui récapitulera notamment les éléments essentiels de votre commande (quantité, conditionnement, contenu, date de livraison maximum, montant, adresse d'expédition) et, si Vous avez choisi de payer votre commande par virement, les informations nécessaires pour procéder à ce paiement. Si Vous avez des questions, Vous pouvez consulter la rubrique « Aide en ligne » sur le Site ou contacter notre Service Relation Clients aux coordonnées figurant en préambule des Conditions et rappelées dans l'email de confirmation.

 

1.4. Suivi de votre commande

 

Vous pouvez accéder à votre compte à tout moment dans la rubrique « Mon compte »depuis la page d'accueil du Site pour vérifier le statut, consulter l'historique de vos commandes ou mettre à jour vos informations personnelles.

 

Vous serez également informé du suivi de votre commande par mail.

 

1.5. Modification ou annulation de votre commande

 

Dans la mesure où les Produits sont nettement personnalisés et fabriqués sur mesure selon le Contenu Personnalisé que Vous aurez librement saisi et les couleurs que Vous aurez choisies, l'annulation ou la modification d'une commande n'est pas possible en principe.

 

Nous Vous invitons néanmoins à vérifier le statut de votre commande en ligne grâce à la rubrique « Mon compte » sur le Site. Si le statut de votre commande indique que votre commande a déjà été fabriquée ou qu'elle est en cours de préparation, Nous ne serons pas en mesure de modifier ou d'annuler votre commande pour les raisons ci-dessus exposées. En revanche, si le statut de votre commande indique que votre commande n'a pas encore été fabriquée, Vous pourrez contacter notre Service Relation Clients aux coordonnées figurant en préambule des Conditions et lui demander de modifier ou d'annuler votre commande. Vous devrez alors vous munir de votre numéro de commande. Attention ! Votre demande de modification pourra porter sur toutes les informations que Vous nous avez communiquées, et notamment sur l'adresse de livraison, le choix des couleurs ou le Contenu Personnalisé, à l'exclusion des quantités commandées.

 

Nous pouvons périodiquement Vous proposer d'acheter sur le Site des Produits pré-imprimés. Les dispositions qui précèdent s'appliquent également à ces Produits dans la mesure où, du fait de leur nature, ils sont susceptibles de se détériorer rapidement.

 

 

 

 

2. Produits

 

2.1. Pour les formats « Sachet 10g », « Boîte métal 20g », « Sachet cadeau 40g », « Sachet cadeau 40g avec carte personnalisée » et « Coffret cadeau 80g », votre commande est soumise à l'achat d'un minimum de Produits, indiquée sur le Site ou par téléphone.

 

2.2. Vous pouvez choisir deux types de Contenu Personnalisé. Chaque type de Contenu Personnalisé est imprimé de façon aléatoire sur l'ensemble de vos Produits, quelles que soient leurs couleurs.

 

2.3. Nous Nous efforçons, lors de la passation de votre commande sur le Site de Vous fournir les informations utiles en temps réel relatives à la disponibilité des différents emballages ou des couleurs souhaitées pour les Produits. En cas d'indisponibilité des emballages ou des couleurs souhaités pour les Produits après la passation de votre commande, Nous Vous en informerons au plus vite par téléphone ou courrier électronique et Nous Vous proposerons une solution de remplacement (ex : autre date de livraison, autre couleur...). Si cette proposition ne Vous convenait pas, votre commande sera annulée et Vous serez remboursé intégralement au plus tard dans les 10 jours suivant la date de votre paiement.

 

2.4. Nos produits doivent être conservés entre 18 et 22°C afin de garantir leur qualité.

 

 

3. Prix

 

Les prix de nos Produits sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison. Dans le cadre des commandes par téléphone, les prix qui Vous sont indiqués sont ceux qui figurent sur le Site.

 

Nous appliquons des tarifs dégressifs en fonction du volume d'achat effectué pour une seule commande. Les frais de livraison ne sont pas pris en compte dans le calcul de la base des tarifs dégressifs. Sur le Site, les prix indiqués lors du choix des formats sur le Site, sont les prix les plus bas et Vous devez sélectionner un format pour connaître le prix applicable selon le volume de votre commande.

 

Nos frais de livraison sont indexés sur le montant de votre commande, le mode de livraison choisi (standard ou express, voir article 5.2), le lieu de livraison et le poids et le volume du colis. Ces frais Vous sont communiqués au moment de la finalisation de votre commande, sur le Site ou par téléphone. Pour connaître les frais de livraison applicables, cliquez ici.

 

Deux périodes sont définies : la période « hiver » du 1er octobre au 31 mai, et la période « été » du 1er juin au 30 septembre. Durant la période dite « été », un surcoût est appliqué en raison de l'utilisation d'un conditionnement isotherme permettant à nos produits de conserver une qualité optimale lors de leur transport. Nous Nous réservons le droit d'appliquer la grille tarifaire « été » en cas de hausse imprévue des températures entraînant un surcoût de conditionnement. Dans ce cas, Vous en serez informé au moment du passage de votre commande.

 

Nous Nous réservons le droit de modifier les prix de nos Produits à tout moment. Le prix applicable à votre commande est le prix en vigueur au moment de la validation de votre commande, tel qu'indiqué sur le Site ou communiqué par téléphone.

 

 

4. Paiement

 

Les Produits que Vous avez commandés ne sont fabriqués qu'à compter du paiement effectif et intégral de votre commande.

 

4.1. Modalités de paiement

 

Pour les commandes que Vous passez directement sur le Site, Nous acceptons les paiements par :

-          carte bancaire (Carte Bleue®, Amex®, MasterCard® et VISA®) : la demande de débit de votre carte est effectuée immédiatement au jour de votre commande ;

-          virement bancaire : si Vous choisissez ce mode de paiement, le virement devra être effectué dans les 10 jours ouvrés suivant votre commande sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent sur la facture qui vous aura été adressée par courrier électronique. A défaut, le contrat de vente sera résolu de plein droit et votre commande sera automatiquement annulée. Nous vous informons que votre banque est susceptible de Vous facturer des frais pour le virement bancaire.

 

Pour les commandes effectuées par téléphone, seul le paiement par virement est accepté.

 

4.2. Transactions sécurisées

 

Afin de protéger vos informations personnelles et bancaires, toutes les transactions effectuées dans le cadre de l'utilisation du Site sont sécurisées et cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier. Vos données ne transitent pas par le Site, seuls la banque partenaire de notre Site ainsi que tout tiers intervenant dans le processus de commande avec paiement par carte bancaire ou par virement ont accès à ces informations.

 

4.3. Facture

 

Votre facture est disponible sur le Site dans la rubrique « Mon compte / mes commandes / imprimer une facture », dès la validation de votre commande.

 

La facture correspondant à votre commande sera également jointe à la confirmation qui Vous sera adressée par voie électronique conformément à l'article 1.3 des Conditions.

 

 

5. Livraison

 

5.1. Adresse de livraison

 

Les Produits commandés sur le Site, directement ou par téléphone, sont expédiés uniquement en France métropolitaine, Corse comprise.

 

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée lors de la passation de votre commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation. Vous pouvez modifier les informations relatives à l'expédition ou à la facturation de votre commande dans la rubrique « Mon compte », sous réserve que le statut de votre commande n'indique pas « expédiée ».

 

 

5.2. Modes et délais de livraison

 

5.2.1. Le délai de livraison court à compter du paiement effectif et intégral de votre commande (par exemple, à compter de la date de réception de votre paiement sur notre compte bancaire en cas de paiement par virement).

 

5.2.2. Deux modes de livraison Vous sont proposés :

 

§  Livraison standard : dans le cadre de ce mode de livraison, le délai moyen entre votre passation de commande et la réception de votre colis est de 8 ou 20 jours ouvrés, selon le format commandé. Pour connaître les délais de livraison applicables, cliquez ici;

 

§  Livraison express : dans le cadre de ce mode de livraison, le délai entre votre passation de commande et la réception de votre colis est de 24 heures si :

o   Vous avez finalisé votre commande avant 10h ;

o   Vous faites partie des 150 premières commandes ;

o   Vous avez passé votre commande du lundi au jeudi du 1er octobre au 31 mai, du lundi au mercredi du 1er juin au 30 septembre ;

o   Vous souhaitez être livrés dans un lieu accessible en 24 heures.

 

Si ces conditions ne sont pas remplies, Vous serez livrés :

o   en 48 heures si Vous avez passé votre commande du lundi au jeudi du 1er octobre au 31 mai, du lundi au mercredi du 1er juin au 30 septembre ;

o   en 72 à 96 heures si Vous avez passé votre commande après le jeudi 10h du 1er octobre au 31 mai, après le mercredi 10h du 1er juin au 30 septembre.

 

Il est précisé que :

o   le mode de livraison express n'est pas accessible pour les formats « Sachet 10g », « Boîte métal 20g » et « Sachet cadeau 40g avec carte personnalisée » et pour les commandes de différents Produits (commandes multilignes) ;

o   seuls les paiements par carte bancaire seront acceptés, à l'exclusion des paiements par virement.

 

Nous ne pouvons par ailleurs pas accepter plus de 450 commandes par jour avec cette option. Un nombre maximum de Produits par commande ne doit en outre pas être dépassé :

 

Type de Produit

Tube 28 g

Coffret 400 g

Boite 80 g

Bulk 1,5 kg

Sachet 40 g

Coffret 300 g

Dispenser 600g

Etui déco 43 g

Quantité maximum

200

20

100

15

150

20

20

150

 

Vous serez informé de la disponibilité du mode de livraison express et de la date maximum de livraison si Vous choisissez cette option avant la finalisation de votre commande.

 

5.2.3. Il est précisé qu'il n'y a pas de livraison le samedi et le dimanche, ni les jours fériés.

 

5.2.4. Les Produits faisant l'objet d'une même commande, s'ils sont conditionnés en plusieurs colis, sont expédiés simultanément, mais peuvent être livrés séparément selon le traitement de notre transporteur.

 

5.3. Non respect des délais de livraison

 

Les délais indiqués ci-avant prennent en compte la livraison effectuée par notre transporteur. Nous Nous engageons à Vous rembourser les frais de transport pour toute livraison au-delà de la date indiquée sur le Site lors de la passation de votre commande.

 

Cependant, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée et la vente ne pourra être annulée si les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont pas respectés du fait :

 

§  du non respect par Vous des dispositions de l'article 7 des Conditions et/ou des exigences techniques mentionnées sur le Site ;

 

§  de l'indication par Vous d'une adresse de livraison fausse ou imprécise (informations manquantes ou erronées).

 

Dans ces hypothèses, aucune compensation ne sera acceptée.

 

5.4. Absence au jour de la livraison


Vous serez informé par courrier électronique du jour de l'expédition de votre commande. Vous trouverez dans ce mail un lien vers le site de notre transporteur afin de suivre l'état de votre livraison en ligne.

 

En cas d'absence lors de la livraison de votre colis, le livreur est tenu de déposer un avis de passage dans votre boite aux lettres, avec les coordonnées du transporteur. Trois tentatives de livraison sont effectuées en cas d'absence, Vous avez ensuite cinq jours pour contacter notre transporteur afin de planifier à nouveau la livraison. Au delà de ces cinq jours, votre commande est renvoyée chez Nous et c'est notre Service Relation Clients qui se chargera de Vous en avertir et de Vous renvoyer votre commande. Si le deuxième renvoi n'a pas abouti, aucune suite ne sera donnée à votre livraison et aucun remboursement ne sera possible.

 

Nous Vous rappelons que votre commande ne peut être déposée dans votre boîte aux lettres afin de maintenir la qualité de nos Produits.

 

 

6. Conformité et qualité de nos Produits

 

Nous Vous encourageons vivement à procéder à une vérification complète de vos Produits à réception.

 

En cas de Produits abîmés, manquants ou non-conformes à votre commande, Vous ou le destinataire des Produits, devez :

 

§  inscrire immédiatement sur le bordereau de livraison des réserves claires, précises et complètes,

 

§  confirmer ces réserves auprès de notre transporteur et de notre Service Relation Client dans un délai maximum de 3 jours suivant la date de réception de vos Produits, par lettre recommandée avec avis de réception. Les coordonnées de notre transporteur figurent dans l'email de suivi de votre commande qui vous a été adressé.


En l'absence de réserves dûment émises sur le bordereau de livraison et confirmées auprès de notre transporteur et de notre Service Clients dans les trois jours, les Produits seront réputés conformes et aucun retour/échange ne sera accepté.


Sous réserve du respect de la procédure prévue ci-dessus, Vous pourrez obtenir le remboursement ou le remplacement des Produits abimés, manquants ou non conformes, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

 

 

7. Garanties

 

En commandant les Produits sur le Site, directement ou via notre Service Relation Clients par téléphone, Vous Nous déclarez et garantissez que :

 

a.       Vous avez la capacité juridique de contracter ;

 

b.      Vous commandez les Produits exclusivement pour les besoins de votre activité professionnelle ou de l'activité professionnelle de l'entité au nom et pour le compte de laquelle vous contractez ;

 

c.       Vous Vous engagez à ne pas commercialiser, revendre ou distribuer les Produits de quelque manière que ce soit ;

 

d.      Vous ne soumettez aucun Contenu Personnalisé « répréhensible ». « Répréhensible » désigne notamment, tout ce qui est désobligeant, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuellement explicite, illicite, discriminatoire ou constitutif d'une insulte à raison de l'origine raciale ou ethnique ou de la préférence sexuelle, et tout contenu qui pourrait être considéré comme harcelant, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène, ou violent, qui consisterait en une violation d'un droit privatif en ce compris le droit à l'image et au respect de la vie privée reconnu à toute personne physique ou d'une liberté individuelle, en une représentation tronquée ou fausse de faits, ou en discours haineux, qui encouragerait à enfreindre la loi par quelque moyen que ce soit, ou qui serait de toute autre façon inapproprié ;

 

e.      Vous ne soumettez aucun Contenu Personnalisé portant atteinte aux droits de propriété des tiers, tels que notamment aux droits de propriété intellectuelle et Vous Nous  garantissez contre tous recours de tiers à ce titre en application de l'article 9 des Conditions ;

 

f.        Vous ne soumettez aucun Contenu Personnalisé ayant une connotation politique et/ou pouvant être apparenté à un candidat à une élection ou à un parti politique. My M&M'S®, en tant que marque nationale destinée à tous les publics, ne peut et ne souhaite être considérée comme le support d'un parti politique ou d'un candidat à une élection.

 

 

8. Limitation de responsabilité

 

Notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'une ou plusieurs obligations contenues dans les Conditions ou prévues par la réglementation applicable serait imputable :

 

§  à Vous : sans préjudice des autres dispositions des Conditions, Notre responsabilité ne saurait notamment être engagée en cas d'éventuelles erreurs d'orthographe ou autres erreurs que Vous auriez commises en saisissant votre Contenu Personnalisé sur le Site ou en Nous le décrivant par téléphone ;

 

§  au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;

 

§  à un cas de force majeure.

 

Notre responsabilité ne saurait être engagée suite à la résolution de la vente du fait de l'application des dispositions des articles 1.3, 2.3 et 4.1 des Conditions. L'annulation de la commande qui en résulte ne pourra donner lieu à aucune indemnité d'aucune sorte, à l'exception du remboursement des sommes déjà versées, le cas échéant.

 

Nous prenons soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des Produits sur le Site et dans les courriers électroniques de confirmation que Nous Vous adressons. Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés.

 

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau de téléphone ou du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

9. Propriété intellectuelle

 

9.1. Contenu Personnalisé

 

9.1.1. Vous Nous autorisez à utiliser le Contenu Personnalisé que Vous souhaitez imprimer sur les Produits, sur les pages du Site, pour les besoins exclusifs de notre communication externe et ce, afin de nous permettre de faire état à nos autres clients d'exemples pratiques de Contenu Personnalisé.

 

Cette autorisation est donnée à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, Vous Nous garantissez une jouissance paisible de l'utilisation de ce Contenu Personnalisé dans les conditions définies à l'article 7 des Conditions.

 

9.1.2. Vous déclarez, au cas où votre Contenu Personnalisé constitue ou comporte la reproduction d'un signe protégé par un droit privatif, tel que notamment, une marque, un nom commercial ou une enseigne, une dénomination sociale, un slogan publicitaire, un titre, un nom de personnage, un emblème, un nom patronymique, un pseudonyme, un titre nobiliaire, le sigle d'établissement public, un nom de domaine ou une appellation d'origine contrôlée, être titulaire (ou l'entité au nom et pour le compte de laquelle vous contractez) des droits de propriété et/ou des droits d'exploitation sur ces signes protégés, dans le cadre de l'exploitation envisagée.

 

En conséquence, Vous Nous garantissez que la reproduction d'un signe protégé dans le cadre des Conditions, pour les besoins de votre activité professionnelle ou de l'activité professionnelle de l'entité au nom et pour le compte de laquelle Vous contractez, ne porte pas atteinte aux droits de tiers et Vous Nous garantissez contre tout recours /et ou réclamation de tiers à cet égard.

 

9.2. Eléments du site

 

Tous les éléments du Site qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur des marques ou des brevets. Ils sont notre propriété exclusive. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, des éléments du Site est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du Site en utilisant la technique dite du « framing » ou « deep linking » est strictement interdit.

 

 

10. Indemnisation

 

Vous Vous engagez à Nous assister et à Nous indemniser (notamment des frais de justice et des honoraires d'avocats engagés), ainsi que nos représentants, nos salariés ou nos partenaires contre toutes plaintes ou réclamations, résultant de toute inexécution ou non respect, de quelque manière que ce soit, de votre part ou de celle de toute personne utilisant votre compte, des obligations et garanties stipulées dans les Conditions, ,ainsi que de toutes conséquences dommageables résultant de l'usage et/ou de la reproduction d'un signe protégé portant atteinte aux droits de tiers à quelque titre que ce soit.

 

 

11. Convention de preuve

 

Vous reconnaissez expressément que l'ensemble des éléments que Nous avons enregistrés sur le Site ainsi que toutes correspondances échangées par courrier électronique font office de données officielles et définitives entre les parties.

 

En particulier, dans le cadre des commandes effectuées par téléphone, Vous reconnaissez et acceptez qu'en payant votre commande telle que décrite dans la facture qui Vous est adressée par courrier électronique, Vous en acceptez le contenu (Contenu Personnalisé, couleurs, quantités, emballage.) et le prix, et Vous Vous engagez à ne pas la contester.

 

 

12. Données personnelles et politique de confidentialité

 

Les données personnelles Vous concernant sont nécessaires à l'ouverture de votre compte, à la gestion de votre commande, et à nos relations commerciales. Vos données consommateurs sont exclusivement traitées par Mars Chocolat France, sa maison mère Mars Inc. basée aux Etats-Unis et peuvent être transmises au transporteur dans le cadre de la livraison du colis. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données personnelles Vous concernant, en contactant le Service Relation Clients par courrier électronique, depuis la page d'accueil du Site en cliquant sur la rubrique « Contact ».

 

Nous Vous indiquons par ailleurs que notre système de collecte de données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Étant une société du Groupe Mars Incorporated, nous partageons et publions notre politique de confidentialité en ligne. Elle peut être consultée au bas de chacune des pages du Site. Veuillez cliquer sur Politique de confidentialitépour en prendre connaissance.

 

 

13. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les parties conviennent que les Conditions sont soumises au droit français.

 

Toute contestation auxquelles peuvent donner lieu les Conditions doivent être portées même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, devant les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Colmar.